181.La présente section s'applique, dans la mesure qui y est prévue, au participant visé au paragraphe 1° de l'article 155, à l'égard des services effectués à compter du 1er janvier 2005.
Toutefois, les articles 182, 183 et 186 ne s'appliquent qu'à un participant qui a été nommé régulier avant le 2 juillet 1984.
181.La présente section s'applique, dans la mesure qui y est prévue, au participant visé au paragraphe 1° de l'article 155, à l'égard des services effectués à compter du 1er janvier 2005.
Toutefois, les articles 182, 183 et 186 ne s'appliquent qu'à un participant qui a été nommé régulier avant le 2 juillet 1984.
